Charte et conditions générales de participation à une activité organisée par la Fondation Thamagoria

 

Remarque préliminaire

Le fait de s’inscrire à l’activité entend que le participant a pris connaissance préalablement de la présente charte, qu’il est d’accord avec cette dernière et qu’il s’engage à la respecter scrupuleusement en tout temps.

Cette charte a été rédigée par la Fondation Privée Thamagoria, en abrégé “Thamagoria”, dont le siège social se situe Avenue Latérale 77 / 7 à 1180 Uccle, Belgique.

Les termes « nous », « notre », “Fondation” et « Thamagoria », se rapportent à la Fondation Thamagoria. Les termes “participant” se réfère à toute personne participant à une activité organisée par la Fondation. Les termes “site” ou « site internet » font référence au site https://thamagoria.eu.

La présente charte et les conditions générales d’utilisation des sites web de la Fondation Thamagoria sont régies à tous égards par la loi belge.

Article 1 – bénéficiaires 

Les activités organisées par la Fondation Thamagoria accueillent des adolescents et des jeunes adultes de 10 à 30 ans sans discrimination raciale, philosophique, sociale ou autre et sont accessibles à tous. 

Article 2 – Réglementation

Le participant s’engage à respecter les lois et réglementations (y compris la présente charte) en vigueur au moment et au lieu de l’activité et à inviter les autres à faire de même le cas échéant

Article 3 – Assurance

Chaque participant s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile vie privée/familiale soit en son nom personnel soit en étant assuré par celle de ses parents. Dans le dernier cas, le participant s’engage à vérifier auprès de la compagnie d’assurance qu’il est effectivement couvert par le contrat de ses parents. 

Chaque participant déclare être en ordre de mutuelle et, si l’activité se déroule en-dehors du territoire de son domicile légal, déclare disposer d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM), ou équivalent, dont la validité couvre au moins toute la durée de l’activité. 

Si l’activité se déroule en-dehors de son pays de domicile, le participant déclare disposer d’une assurance d’assistance médicale, y compris rapatriement, à l’étranger (de type Europ Assistance, Global Assistance, Touring Assistance ou équivalent). 

Article 4 – participation aux activités

Le participant s’engage à ce qui suit : 

• Participer activement aux activités de la Fondation Thamagoria de son plein gré et en connaissance de cause ; 
• Avoir lu et approuvé le contexte des activités proposées, tel que décrit sur les sites  https://thamagoria.net et/ou https://thamagoria.info; 
• Accepter d’y participer dans des conditions minimalistes, en pleine nature, sans équipement spécifique, sans confort, sans infrastructures existantes ; 
• Être conscient du fait que les conditions de déroulement de l’activité sont volontairement réduites au strict minimum et qu’il lui appartient d’en tirer le meilleur parti possible dans le respect de mes propres besoins et de ceux des autres participants.

Article 5 – engagements

Chaque participant s’engage à ne pas exploiter la vulnérabilité d’un autre participant.

Cela implique notamment que:

Le participant reconnaît qu’une relation peut être exploitante lorsque quelqu’un profite de sa position ou de son expérience pour influencer quelqu’un d’autre à son profit, particulièrement si cette personne est vulnérable à ce moment-là. Le participant comprend que cette exploitation ne peut avoir lieu à aucun moment ni avant, ni pendant, ni après l’activité. 

• Le participant s’engage à ne pas participer à une relation financière, professionnelle, thérapeutique ou sexuelle qu’une personne raisonnable, prudente et diligente considérerait comme de l’exploitation.
• Si, à n’importe quel moment, le participant juge que ses actes risquent d’exploiter la vulnérabilité d’un autre participant, ou s’il a été confronté à propos de son comportement, il consultera ceux en qui il a confiance pour confronter ses comportements et ses motivations sous-jacentes.
• Le participant est responsable de ses actes et accepte d’en être tenu responsable par la Fondation et/ou un autre participant. Si un participant estime qu’un autre participant exploite la vulnérabilité de quelqu’un, il l’en tiendra également responsable (accomptable).

Article 6 – responsabilité

Le participant prend acte du fait que la Fondation décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dégradation de bien matériel ou de biens dont un participant (lui-même ou un autre) pourrait être victime en cours d’activité, compte tenu du fait que la Fondation Thamagoria a également souscrit de son côté une assurance en responsabilité civile ainsi qu’une assurance hospitalisation couvrant tous les participants pendant l’activité. 

Sur demande, le participant peut recevoir une copie de ces contrats d’assurance.

Article 7 – Confidentialité

Le participant s’engage à ne rien dévoiler ou utiliser à quelles fins que ce soit, de ce qu’il serait amené à apprendre ou découvrir au sujet d’un autre participant, sans son accord explicite. Par principe et par défaut, toute information à caractère personnel est considérée comme strictement confidentielle.

Article 8 – Isolement

Le participant est conscient que pendant toute la durée de l’activité, il ne dispose d’aucun moyen de communication ou d’interaction avec d’autres personnes que les participants à l’activité et les organisateurs. Pendant l’activité, il accepte d’être privé de tout moyen de communication ainsi que de ses éventuels effets personnels. Ceux-ci lui seront rendus à la fin de l’activité. 

Article 9 – Solidarité

Durant toute l’activité, le participant s’engage à porter assistance et soutien à tout autre participant qui en exprimerait le besoin ou qui se trouverait en situation d’urgence vitale, et ce dans les limites de ses capacités et facultés. 

Le participant est conscient du fait que l’activité à laquelle il participe peut se dérouler dans des conditions environnementales rudes, difficiles, minimalistes et spartiates, notamment en fonction des conditions météorologiques, de l’isolement, d’un manque de matériaux, de matières premières ou d’infrastructures. Le participant renonce explicitement à toute exigence en matière de confort de vie et assume la pleine responsabilité de cette situation qu’il s’engage à accepter et à gérer collectivement avec l’ensemble des autres participants. 

Article 10 – Comportement

Durant toute activité de la Fondation Thamagoria à laquelle le participant participe, il s’engage à : 

• ne pas faire usage de violence ou d’abus de quel ordre que ce soit, de quel type que ce soit (physique, psychologique, émotionnelle,…) ni envers lui-même, ni envers autrui;
• respecter les équipements, infrastructures, matériaux, ustensiles,… qui sont mis à ma dispositions pendant une activité et à faire tout son possible pour le maintenir en bon état ;
• protéger et préserver l’environnement (mondes végétal et animal) dans lequel se déroule l’activité, d’agir dans un esprit et une volonté de développement durable, de zéro déchet, d’économie d’énergie et de protection de la nature;
• ne pas faire usage de produits psychotropes, de stupéfiants, d’alcool, de drogue, de tabac, de ne pas en distribuer, de ne pas en consommer, de ne pas en cultiver, ni en faire commerce, ni à titre onéreux, ni à titre gratuit et à ne pas inciter autrui à le faire;
• veiller à une répartition équitable des ressources disponibles sur le lieu de l’activité, en prenant en considération les besoins fondamentaux de chaque participant, même si ces ressources venaient à manquer ;
• respecter la capacité contributive de chaque participant et à les soutenir si nécessaire.

Article 11 – Vie en collectivité

Le participant peut décider à tout moment de quitter une activité ou refuser de participer à une activité. S’il décide de quitter l’activité, cette décision est définitive.  

Avant de prendre cette décision, il s’engage à en parler à un administrateur de la Fondation Thamagoria ou un de ses représentants présent sur place. Dans ce cas, il assume les conséquences de cette décision, notamment en termes de déplacements (depuis le lieu de l’activité) et des frais que cela peut engendrer.

Tant qu’il ne décide pas de quitter le lieu de l’activité et de renoncer à la poursuivre de manière définitive, il s’engage à ne pas quitter le périmètre (lieu) prévu pour le déroulement de l’activité sans raison impérieuse (urgence médicale par exemple). 

Durant toute la durée de l’activité, le participant s’engage à privilégier les outils d’intelligence collective et de coopération solidaire, pour gérer les conflits éventuels entre participants, pour prendre des décisions dont l’impact est collectif, pour organiser et vivre au quotidien la vie en collectivité.

Article 12 – Droit à l’image

Chaque participant autorise La Fondation Thamagoria à le prendre en photo et à le filmer lors de toute activité ou événement. Il autorise et cède tous droits éventuels à l’image et copyrights qui y sont liées à la Fondation Thamagoria qui peut en faire usage sur tout support et pour toute zone de diffusion, sans limite dans le temps, à des fins de recherche en éducation, de promotion de ses activités et de réalisation de reportages et de films documentaires. La Fondation Thamagoria s’engage à ne pas céder ces droits à des tiers sans l’accord explicite du participant. 

Article 13 – Sécurité

Chaque participant déclare assumer la responsabilité de sa propre sécurité et intégrité physique et psychique dans le cadre de sa participation aux activités de la Fondation Thamagoria.

Si le participant sait ou s’il peut supposer ou craindre, même par défaut de certitude, qu’un problème d’ordre médical peut interférer avec sa sécurité ou celle d’un autre participant, il s’engage à en informer un administrateur de la Fondation et à en discuter avec lui avant le début de l’activité.

Pendant l’activité, le participant s’engage à ne prendre aucune initiative et à ne poser aucun acte qui pourrait de manière évidente ou supposée mettre en danger l’intégrité physique, psychique ou émotionnelle, la santé, la vie d’autrui ou la sienne. En cas de doute, il s’engage à en parler avec les autres participants et/ou les représentants de la Fondation présents sur place. Il agit en personne responsable et raisonnable en toutes circonstances dans l’intérêt de tous les participants.

Article 14 – Protection des données à caractère personnel

La Fondation Thamagoria respecte la Directive du 24 octobre 1995 du Parlement Européen et du Conseil, J.O.C.E. 23 novembre 1995 portant sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). 

Le participant autorise la Fondation à collecter et à conserver des données personnelles le concernant à des fins de gestion administrative  interne à la fondation et en vue de préparer l’activité à laquelle il participe. Ces données peuvent être collectées au moyen de questionnaires confidentiels qu’il s’engage à remplir le plus complètement et le plus exactement possible à la demande de la Fondation et/ou via des entretiens individuels ou collectifs.

Le participant accepte que la Fondation partage certaines de ses données administratives avec les autres participants à des fins de covoiturage, de préparation et de débriefing collectifs de l’activité à laquelle il participe, soit via la partie du site internet réservée aux participants, soit via des listes de distribution (newsletters) dédiées aux participants soit par tout autre moyen proportionné et approprié en fonction des circonstances.

Article 15 – Financement

Le participant est invité à participer de manière consciente aux frais liés à l’activité à laquelle il décide de participer, proportionnellement à sa capacité financière, sous forme d’un don à la Fondation Thamagoria. Cette participation est facultative, laissée à l’appréciation du participant.

Ces dons ne sont en aucune manière ni remboursables ni révocables, même en cas de désistement avant le début de l’activité ou de départ anticipé pendant l’activité.

Article 16 – Certificat de bonne vie et moeurs

Pour participer aux activités de la Fondation, chaque participant doit être de bonne vie et mœurs et le cas échéant s’engage à pouvoir en attester sur simple demande de la Fondation.

Article 17 – Litiges 

En cas de litige concernant ces conditions générales d’utilisation, le participant et la Fondation acceptent d’utiliser toutes les possibilités permettant de régler un éventuel différend à l’amiable. 

Si la tentative de résolution à l’amiable d’un différend échoue, les participants et la Fondation sont d’accord pour tenter une résolution par la voie de la médiation. 

En cas d’échec d’une médiation, seuls les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation des conditions d’utilisations publiées sur le site de la Fondation et la présente charte.

En cas de litige de n’importe quel ordre, les législations belge et française seront applicables.