Conditions générales d’utilisation du site internet de la Fondation Thamagoria

Préambule Ces conditions générales d’utilisation ainsi que toutes les autres règles et restrictions présentées sur ce site internet s’appliquent à vous lorsque vous visitez ou utilisez le site internet. En accédant à ce site internet, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté intégralement les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation ou que vous émettez des réserves, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser ce site internet.

Domaine d’application Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies à tous égards par la loi belge. Ce site internet est mis en ligne sous la responsabilité de la Fondation Privée Thamagoria », en abrégé “Thamagoria”, dont le siège social se situe Avenue Latérale 77 boite 7 à 1180 Uccle, Belgique, numéro d’entreprise 0643.829.283 , e-mail : info@thamagoria.org Les termes « nous », « notre », et « Thamagoria», se rapportent à la fondation privée Thamagoria. “L’utilisateur” ou “Vous” se réfère à toute personne utilisant ou faisant utiliser le site internet. Les termes « ce site », « ce site internet », ou « le présent site » se rapportent aux sites https://thamagoria.eu, https://thamagoria.be, https://thamagoria.org et https://thamagoria.net. Thamagoria se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, en en publiant une copie révisée sur ce site internet, et vous acceptez que chaque visite de ce site soit soumise aux conditions d’utilisation actualisées. Par conséquent, vous devrez vérifier ces conditions d’utilisation périodiquement avant d’utiliser ce site internet.

Droit d’utilisation de ce site internet Thamagoria vous accorde le droit non exclusif, incessible et limité de visite et d’utilisation de ce site internet et de certains documents protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, de photographies, graphiques, logos, marques et autres renseignements exclusifs fournis sur ce site), à condition de respecter pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. Vous vous engagez à utiliser ce site et son contenu uniquement à des fins licites, personnelles, non commerciales, et d’information. Sauf autorisation explicite, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, copier, publier, afficher, transmettre, adapter, télécharger, créer des travaux dérivés, afficher ou exploiter de quelque manière ce site internet ou le contenu de ce site de quelque manière que ce soit, ou pour toute objectif.

Comptes utilisateurs personnels Certaines zones de ce site sont accessibles uniquement après avoir introduit un identifiant et un mot de passe validé par Thamagoria. Sans autorisation explicite de Thamagoria, il vous est formellement interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à ces zones.

Propriété intellectuelle Ce site internet est protégé par le droit d’auteur comme une œuvre collective telle que définie dans le code de droit économique – Livre XI et est la propriété de Thamagoria. Toute reproduction, distribution, modification, copie, publication, affichage, adaptation, création de produits dérivés ou transmission de tout le contenu du présent site est interdite.

Exactitude de l’information Thamagoria cherche à fournir des informations précises et complètes sur ses activités, et actualisées sur son site internet. Thamagoria ne garantit pas que l’information sur le présent site soit complète ou exempte d’erreur.

Liens vers d’autres sites internet et/ou d’autres contenus accessibles en ligne Des hyperliens peuvent apparaître sur ce site et peuvent être utilisés afin d’accéder à des sites internet tiers. Thamagoria n’a aucun contrôle sur les sites internet ou contenus liés, leurs informations, services ou contenus et ne fournit ni garantie ni approbation à cet égard. Si vous y accédez, vous le faites à vos propres risques.

Responsabilité de l’utilisateur Les systèmes, matériels et logiciels permettant l’accès et l’utilisation de ce site internet restent à votre charge et vous êtes donc l’unique responsable du fonctionnement de votre équipement et de votre accès internet. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées permettant de protéger votre système informatique, les logiciels que vous utilisez, et vos données.

Clauses limitatives de responsabilité La lecture et la consultation du contenu de ce site se fait à vos propres risques. Ce site internet est fourni “tel quel”, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Ni Thamagoria, ni aucun de ses fournisseurs de services, ou de leurs directeurs, administrateurs, webmasters ou bénévoles, n’offrent aucune garantie que ce soit, y compris, et sans limitation de durée, de garantie de qualité, d’adaptation à un but particulier, de précision, de disponibilité du site web, de non‐ interruption. Dans la mesure autorisée par la loi, Thamagoria n’est pas responsable des dommages directs, ou indirects de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le présent site internet. Cette limitation de responsabilité s’applique, sans limitation, à toute blessure ou dommages résultant de toutes erreurs, interruption, omission, suppression ou autres pertes de données, d’un retard de fonctionnement ou de transmission, perte de performance, virus informatique, corruption de fichiers, réseau ou système en panne, ou vol, destruction, accès non autorisé.

Résolution des litiges En cas de litige concernant ces conditions générales d’utilisation, vous et Thamagoria acceptez d’utiliser toutes les possibilités permettant de régler un différend à l’amiable. Si la tentative de résolution à l’amiable d’un différend échoue, vous et Thamagoria êtes d’accord pour tenter une résolution par la voie de la médiation. En cas d’échec d’une médiation, seuls les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions d’utilisation.

Charte d’utilisation s’appliquant aux sites internet de la fondation privée Thamagoria, aux comptes associés et à toute donnée personnelle à laquelle quelqu’un pourrait avoir accès via ces sites

Accès à la partie privative de ce site

La partie privée de ce site est accessible uniquement aux personnes actives au sein de la fondation et/ou qui participent à ses activités d’une manière ou d’une autre. Le fait de disposer d’un compte sur ce site permet d’accéder aux données personnelles d’autres utilisateurs. Ces données personnelles, sous quelle forme que ce soit, ne peuvent être utilisées en-dehors du cadre défini ici et en conformité avec les exigences de la directive européenne 95/46/CE, ainsi qu’avec les notions d’intégrité, de responsabilité et de respect.

Compte utilisateur personnel

La partie privative de ce site n’est accessible qu’après identification du visiteur, dûment autorisé par la fondation. En faisant usage de son identifiant et du mot de passe qui y est associé, le visiteur reconnaît et accepte que cette autorisation soit limitée à des fins licites, personnelles, non commerciales, et seulement à titre d’information. Les informations publiées sur ce site sont confidentielles et réservées aux utilisateurs de la partie privée du site. En accédant à cette zone protégée, le visiteur accepte de garantir et de maintenir cette confidentialité.

Protection des données personnelles

Chaque visiteur est responsable de la pertinence et de la mise à jour de ses données personnelles, en ce inclus une adresse email valable et un mot de passe suffisamment complexe et strictement personnel, lors de son inscription et via la gestion de son profil.

Pour des raisons de sécurité, Thamagoria se réserve à tout moment, le droit de forcer un visiteur à modifier son mot de passe. Pour les mêmes raisons, à tout moment, Thamagoria peut suspendre l’accès au site à un visiteur, y compris à titre préventif.

Propriété intellectuelle

Les informations et documents publiés et diffusés par Thamagoria ou par un de ses membres dans le cadre de ses activités et/ou l’accès au contenu de ce site, le sont uniquement à des fins licites, non‐personnelles, non commerciales et dans le cadre exclusif de l’organisation et/ou de la réalisation d’activités ayant un lien direct avec l’objet et les activités de la fondation et cautionnées par elle. Toute autre utilisation des informations et données à caractère personnel est interdite, en particulier, et de façon non exclusive, les numéros de téléphone et/ou adresses courriel/postales qui ne peuvent servir à un autre objet sans l’accord préalable spécifique du propriétaire et/ou de l’auteur de ces documents et de la personne concernée par ces données personnelles.

Liens vers d’autres sites internet et/ou d’autres contenus accessibles en ligne

Thamagoria se réserve le droit d’ajouter, modifier, refuser ou supprimer tout hyperlien à tout moment.

Diffusion de bulletins électroniques d’information, « Newsletter »

Thamagoria peut envoyer périodiquement des courriers électroniques contenant des annonces et des informations concernant l’association, via des newsletters dont l’abonnement est facultatif. Il appartient à chaque visiteur enregistré de gérer ses propres abonnements à l’une ou l’autre newsletter, publiée et diffusée par Thamagoria.

Contenu utilisateur

La partie privée de ce site, offre la possibilité de poster certaines informations, données, textes, musique, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et/ou d’autres contenus, de diffuser des commentaires sur des stages, faits, des conseils, des témoignages et de partager des opinions (appelés collectivement, « contenu utilisateur »), ou toute autre utilisation. Tout le contenu partagé, sauf indication contraire, sera considéré comme non strictement confidentiel et à usage non exclusif, et pourra être vu par d’autres utilisateurs du site, selon les paramètres définis par Thamagoria. L’auteur de ces publications et diffusions accorde à Thamagoria un droit d’usage et d’utilisation non‐exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable, non transférable, et incessible, aux fins de reproduire, distribuer, modifier, copier, publier, afficher, transmettre, adapter, télécharger, créer des œuvres dérivées, ou soumettre ce contenu à l’échelle mondiale et/ou de l’incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, média ou technologie connue ou développée ultérieurement. Par ailleurs, l’auteur convient qu’il est seul responsable du contenu utilisateur qu’il a ainsi publié. Il reconnaît et accepte que ce contenu puisse être visualisé, et utilisé à sa propre discrétion et à ses risques, y compris à l’égard de l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ce contenu utilisateur. Il reconnaît que Thamagoria ne contrôle pas, ne surveille pas, n’examine ou ne modifie pas le contenu utilisateur affiché par un visiteur publiant sur et via ce site. Cependant, Thamagoria dispose du droit (mais pas de l’obligation), à sa seule discrétion, de modifier, refuser ou supprimer tout contenu utilisateur, en tout ou en partie, qui de l’avis d’un administrateur, ne respecte pas les conditions générales d’utilisation du site, la présente charte, ou est considéré comme indésirable, inapproprié ou inexact.

Confidentialité

Thamagoria s’engage à ne pas vendre,  ni partager, ni divulguer de données à caractère personnel à des tiers. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte ou au nom de Thamagoria ou en relation avec ses activités dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine. Le contenu utilisateur posté sur la partie privée du site doit être traité de façon strictement confidentielle. Ni Thamagoria ni les utilisateurs ne peuvent reproduire, distribuer, modifier, copier, publier, afficher, transmettre, adapter, téléverser, créer des œuvres dérivées de ce contenu utilisateur (en tout ou en partie) et / ou l’incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, média ou technologie connue ou non encore développée sans l’autorisation expresse du créateur initial d’un contenu utilisateur.

Droit d’accès aux données personnelles

Le visiteur enregistré dispose d’un droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Directive du 24 octobre 1995 du Parlement Européen et du Conseil, J.O.C.E. 23 novembre 1995. Pour faire usage de ce droit, le visiteur a accès à la gestion de son propre profil et peut demander toute modification ou suppression en contacter le webmestre du site via l’adresse suivante: info@thamagoria.org.ObligationsLe visiteur de la partie privée de ce site s’engage à :

– Prendre toutes les mesures adéquates afin de protéger la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ;

– Aviser immédiatement Thamagoria de sa connaissance de toute divulgation, perte, vol, ou utilisation non autorisée d’un identifiant et/ou d’un mot de passe ;

– Tenir à jour les informations sur son profil, notamment ses numéros de téléphone, adresse courriel,…

Comportements recommandés

Les comportements suivants sont recommandées par la présente charte :

– Pour transmettre un message à un homme, contacte-le par un message privé ou par téléphone à moins que tu veuilles que le message soit public.

– Thamagoria déconseille d’accéder à son site depuis un lieu de travail, et si cela est strictement nécessaire, uniquement pendant les temps de pause en utilisant le mode “navigation privée” du navigateur. Sache qu’un employeur a le droit de consulter tes connexions internet car celles‐ci ont par essence un caractère professionnel.

– Thamagoria déconseille l’utilisation d’une adresse de courriel professionnelle reliée à un compte ou profil sur ce site. Si tu n’as pas d’autre possibilité, nous te recommandons d’identifier tes mails personnels comme étant privés, via un filtre d’automatisation.

– Accès à ce site via un réseau public : L’accès sécurisé (via TLS/HTTPS) au site est renforcé par la mise en place d’un mécanisme nommé HSTS. Celui‐ci permet de protéger ta navigation contre des écoutes clandestines ou actives. Si, en te connectant à ce site, tu constates que ton navigateur te refuse l’accès en mentionnant le mécanisme HSTS, il t’est recommandé de déconnecter immédiatement ton appareil de ce réseau et de ne plus l’utiliser ;

– La fondation est aconfessionnelle et apolitique et accueille toute personne adhérant à ses valeurs et ses principes, quelles que soient ses croyances ou opinions politiques et religieuses. Ce site n’est pas un espace de prosélytisme et de militantisme mais les sujets politiques ou spirituels et religieux ne te sont pas interdits à condition qu’il s’agisse d’un partage en faisant usage du ” Je “, en prenant la responsabilité des conséquences de ta parole, et en acceptant qu’en cas d’abus ou de non‐respect de l’esprit de Thamagoria, tu sois confronté par tes pairs.

Actions interdites

Tu t’engages à :

– ne pas diffuser du contenu utilisateur de nature illégale, fausse, trompeuse, nuisible, menaçante, gênante, abusive, harcelante, délictuelle, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire, trompeuse, frauduleuse, envahissant la vie privée d’autrui, haineuse, ou contenant des descriptions ou représentations d’actes sexuels ou violents explicites ou graphiques ;

– ne pas transmettre tout contenu qui victimise, harcèle, dégrade ou intimide un individu ou groupe d’individus ;

– ne pas transmettre tout contenu qui viole un brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou propriété d’un tiers ;

– ne pas transmettre tout contenu pour lequel tu ne disposais pas d’un droit de transmission en vertu d’une relation contractuelle ou obligation légale ;

– ne pas transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité ce site ;

– ne pas interférer avec ou perturber ce site ou les serveurs ou réseaux liés à ce site, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux liés aux sites Internet ;  ne pas enfreindre via l’utilisation de ce site ou de tout moyen fourni par Thamagoria, la loi, toute loi locale, étatique, nationale ou internationale qui s’appliquerait valablement à toi ;

– ne pas transmettre tout contenu ou prendre toute autre mesure à l’égard de votre utilisation de ce site, qui constituerait, ou autrement encouragerait une conduite criminelle ou conduite qui pourrait donner lieu à une mise en cause de ta responsabilité civile de toi ou d’autrui ;

– ne pas utiliser ce site à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable ;- ne pas proposer des activités aux autres membres de l’association, ni d’utiliser le répertoire de Thamagoria à des fins de prospectives y compris par d’autres moyens que ce site, qui généreraient pour toi ou une autre personne un revenu ou qui contreviendrait avec la législation en vigueur en Belgique ;  sont exclues de cet alinéa les activités soutenues par Thamagoria ;

– ne pas utiliser ce site et ses outils, ainsi que toute liste de diffusion alimentée par les adresses des hommes figurant dans l’annuaire du site, afin de diffuser des annonces d’hommes qui animent leurs propres séminaires, quels qu’ils soient et quelle que soit la proximité, l’affinité avec notre travail ;  Thamagoria se réserve le seul droit de diffuser les informations concernant ses activités ;

– ne pas envoyer de messages dont la finalité est l’offre ou la demande de services et/ou de dons de quelque nature que ce soit, y compris via d’autres moyens que  ce site,

– ne pas demander d’argent aux autres membres, hormis en ce qui concerne les activités soutenues par Thamagoria ;

– ne pas utiliser les données personnelles, informations, adresses email/postales ou numéro de téléphone, ou les données de nos bases de données collectives pour la promotion d’événements ou de services sans autorisation écrite préalable ;

– ne pas solliciter d’autres utilisateurs de ce site à devenir membres d’un service commercial en ligne ou un autre groupe ou organisation sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit exprès ;

– ne pas transmettre et/ou reproduire le contenu confidentiel d’un autre utilisateur soit à l’intérieur ou à l’extérieur des sites de la fondation ;

– ne pas récupérer de liste exhaustive de données personnelles concernant les autres utilisateurs, ou de listes quelconques d’utilisateurs du site, sans autorisation écrite préalable de la fondation ;

– ne jamais accéder à ce site via des ordinateurs publics, accessibles depuis une bibliothèque, un cybercafé, une borne d’accès publique, ou tout appareil mis à la disposition du public, qui pourra exposer tes identifiants d’accès à des personnes tierces mal intentionnées ;

– ne pas transmettre ton identifiant et ton mot de passe à une tierce personne qui dans d’autres conditions n’aurait pas été autorisée par Thamagoria à accéder au site.

Violation de la présente charte

En cas d’abus, de non‐respect des valeurs de la fondation, de violation de lois et règlements, et/ou de la présente charte, et/ou des conditions générales d’utilisation du présent site, tu acceptes d’être exclu de la fondation et de ne plus pouvoir accéder à ce site.